1.     4B NUMERIQUE

SARL au capital social de 30 000 Euros

RCS Rennes n°539 717 561

Siège social : ZAC du Val d’Orson, 26 rue du Passavent à VERN SUR SEICHE (35770)

Tél. : 02.30.96.32.72

Fax : 02.30.96.32.45

Courrier électronique : etiqodo@4bpackaging.fr

Numéro individuel d’identification TVA : FR80539717561

Directeur de la publication : 4B Numerique

Webmaster : 4B Numerique

Conception / Réalisation : 6TM

Hébergeur : 6TM

Siège social de l’hébergeur : 11, rue du Bis de Soeuvres - 35770 - VERN-SUR-SEICHE

Numéro de téléphone de l’hébergeur : 0223200606

2.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

La totalité des éléments du site etiqodo.com (ci-après, le « Site ») notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences, applications intégrées et mises en forme, ainsi que les marques et logos, sont, sauf documents publics, et à défaut de mention contraire, la propriété intellectuelle exclusive de la société 4B NUMERIQUE ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, à défaut d’autorisation écrite expresse contraire du titulaire desdits droits. Toute personne procédant à une utilisation non autorisée de tout ou partie de ces éléments encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Tous droits réservés 4B NUMERIQUE 2015 ».

3.     LIENS HYPERTEXTES

4B NUMERIQUE se réserve la possibilité de refuser la création de liens hypertextes vers le Site. 4B NUMERIQUE ne pourra être tenu responsable du contenu et des sites extérieurs auxquels le Site renvoie, ni de quelconque dommages ou pertes, directs ou indirects, résultant de l’accès au site ou de son utilisation. Les internautes accèdent, consultent et utilisent le Site et son environnement à leurs propres risques.

4.     POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

4.1.        4B NUMERIQUE assure la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

4.2.        Les données personnelles collectées par 4B NUMERIQUE à l’occasion de l’utilisation du Site par chaque internaute pourront être utilisées par 4B NUMERIQUE ou ses partenaires à des fins de prospection, notamment.

4B NUMERIQUE est susceptible de collecter et traiter diverses données personnelles, que les internautes lui fournissent, dans le cadre de l’utilisation du Site, notamment pour :

- Délivrerer des informations relatives aux produits et services ;

- Réaliser des statistiques ;

- Répondre aux questions éventuelles des internautes ;

- Assurer le suivi des demandes et la satisfaction des internautes.

La transmission à 4B NUMERIQUE de leurs coordonnées par les internautes est nécessaire en cas de demande d’informations complémentaires.

4.3.        Conformément à la Loi n°78/17 du 6 janvier 1978 Informatique et liberté (« LIL »), la collecte éventuelle d’informations personnelles lors de l’utilisation du Site, a fait l’objet d’une déclaration n°1939286 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), suivant la norme simplifiée n°48 pour la gestion des clients et des prospects, consultable sur le site www.cnil.fr.

4B NUMERIQUE collecte les données que les internautes choisissent de lui communiquer, tel que noms, adresses, courriel, etc., et les informations concernant la fréquentation du Site, en l’absence d’opposition à l’installation des cookies. Les internautes disposent à tout moment des droits d'opposition (article 38 de la LIL), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la LIL) et de rectification (article 40 de la LIL) de ces données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : 4B NUMERIQUE, ZAC du Val d’Orson, 26 rue du Passavent à VERN SUR SEICHE (35770), ou par courrier électronique, à l’adresse [etiqodo@4bpackaging.fr].

5.     COOKIES

Afin d’améliorer la qualité de ses prestations et la navigation sur le Site, 4B NUMERIQUE mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des internautes sur le Site, et leur fréquence de retour.

4B NUMERIQUE utilise des cookies émis par le serveur de la Société 6TM. Conformément à la LIL, les internautes disposent des droits d’accès et d’opposition qui permettent de refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur la navigation.

Le navigateur peut également être configuré (menu « outils » pour Microsoft Internet Explorer, Firefox, Google Chrome et Safari) de façon à s’opposer à l’installation des cookies ou à demander l’accord avant leur installation.

6.     ACCES AU SITE

6.1.        Les coûts liés à l’utilisation d’Internet lors de l’utilisation du Site sont à la charge des Internautes, aux tarifs et conditions pratiqués par leur fournisseur d’accès à internet.

6.2.        4B NUMERIQUE fournit ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible 24/24 heures, 7/7 jours.

Cependant, le Client reconnait et accepte que 4B NUMERIQUE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité d’assurer ce niveau de disponibilité et que l'accès au Site peut être interrompu momentanément et sans préavis en cas de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, et pour tout autre motif indépendant ou non de la volonté de 4B NUMERIQUE.